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Réglement Départemental D'Aide Sociale (RDAS) Date de création: 25-JUL-2008 Commission permanente du 16 juin 2008
"Le Conseil général adopte le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département. Il statue sur l'organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociales qui relèvent de sa compétence." En application des articles L 3214-1 du code général des collectivités territoriales et L 121-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) :
Ce règlement constitue le document de référence pour les conditions d'octroi des prestations obligatoires et facultatives servies par le département.
M.D.P.H INFO PUBLIC Date de mise à jour: 28-JUL-2008
Le journal trimestriel de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) « INFO PUBLIC » donne des informations pratiques, juridiques et sociales autour du handicap.
Les prestataires autorisés par le Conseil général Date de création: 30-JUN-2008
Conformément à la loi du 02/01/2002 le Président du Conseil général a autorisé par arrêté, les services prestataires de maintien à domicile dont vous trouverez ci-dessous la liste qui sera réactualisée au fur et à mesure. L'autorisation (valable 15 ans) vaut habilitation à l'Aide Sociale du service, possibilité d'être tarifée et par équivalence vaut agrément (pour les déductions fiscales et exonérations sociale) Téléchargez la liste
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Complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou prestation de compensation (PCH) Date de création: 01-JUL-2008
· Qu’est que l’AEEH · Qu’est-ce que la prestation compensation PCH ? · Comment choisir entre l’AEEH ou PCH ? · Qu’elles sont les principales différences entre le complément de l’AEEH et la PCH ? · Comment est déterminé le montant pour les besoins d’aide humaine ? Pour obtenir les réponses aux questions ci-dessus et en savoir plus. Téléchargez le PDFLigne Fine Color 1: o
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Maison Départementale des Personnes Handicapées du Puy-de-Dôme Date de création: 03-APR-2008 Ligne Fine Color 1: o
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Guide sur l'accueil pour des personnes agées et adultes handicapés en milieu rural
La fédération CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) et Accueil Paysan, ont réalisé un guide sur l’accueil des personnes âgées ou adultes handicapés en milieu rural. Ce guide est le résultat d’un travail réalisé dans 8 départements, dont celui du Puy-de-Dôme.
Le Président du Conseil général a depuis la loi du 10 juillet 1989 la responsabilité de délivrer l’agrément autorisant l’accueil à domicile et à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées. Cet agrément est délivré si la famille d’accueil répond à un certain nombre d’exigences Présenter toutes les garanties pour assurer la sécurité et le bien être des personnes accueillies
S’engager à ce que l’accueil soit assuré de façon continu Disposer d’un logement répondant aux normes fixées pour l’obtention d’une allocation logement Mettre à disposition de la personne accueillie, une chambre individuelle adaptée à ses besoins Accepter un suivi social et médico-social régulier des personnes accueillies Deux associations sont mandatées par le Conseil général pour assurer ces suivis sociaux et médico-sociaux : AEAH des Combrailles Croix Marine d’Auvergne 5 avenue Aristide Briand,BP33 Résidence Pasteur 36, boulevard Pasteur 63700 Saint Eloy les Mines 63000 Clermont Ferrand Tél. 04.73.85.29.98 Tél. 04.73.45.19.19
En juillet 2006 un article dans le magazine ״ Puy-de-Dôme en mouvement ״ présentait à l’activité d’accueil assurée par une famille. Lire l’article + Le guide
Les personnes handicapées et la chaleur Date de création: 19-JUN-2008
Pendant la période de canicule les personnes handicapées sont fragilisées. Prenez connaissance des moyens de se protéger et de lutter contre la chaleur. Informez-vous pour réagir rapidement en cas de problème. Consulter les recommandations
Schéma départemental des personnes handicapées Date de création: 10-JUL-2007 Le Schéma d'Organisation Sociale et Médico-Sociale en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés du Département du Puy-de-Dôme a été adopté par le C.R.O.S.M.S. (Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale), le 12 juin 2006, et par l'Assemblée départementale, le 20 juin 2006. Le document intégral est disponible, sur demande, à la Direction de la Solidarité - Service des Etablissements 24 rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Cliquez ici pour consulter le Schéma... Dans la table des matières, cliquez sur le titre pour suivre le lien. Lorsque vous ouvrez un document lié, après consultation, ne pas fermer le document mais faire "PRECEDENTE" pour éviter une fermeture du site http://actionsociale.puydedome.com
