Le bon réflexe, c'est un risque en moins ! Date de création: 15-DEC-2010
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone ou risque d’incendie, à la maison que faire ? Par an en France, le monoxyde de carbone est responsable de 600 intoxications et près de 300 décès.70% des incendies mortels ont lieu la nuit et provoquent 460 décès par an. Deux guides sont publiés, ils répondent à vos questions, vous y trouverez les numéros d’urgence et ainsi vous obtiendrez le bon réflexe, c’est un risque en moins. Risque d’intoxication au monoxyde de carbone Risque d’incendie
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des 2 modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. L'attestation normale est utilisée (...)
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu'il faut savoir Qu'est-ce que le Prêt à taux zéro + (PTZ +) ? Quelles sont les nouveautés introduites par la loi de finances de 2012 ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique actualisée sur www.service-public.fr. Cette fiche définit d'abord les principes liés à ce type de prêt réservé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale (logement neuf ou ancien dans certaines situations). Elle détaille ensuite les conditions de ressources et de logement à respecter pour en être bénéficiaire. (...)
Campagne de recensement 2012 en cours En métropole et dans les départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 19 janvier le recensement 2012 sur un échantillon de la population correspondant environ à 9 millions de personnes. A La Réunion, en revanche, le recensement ne débute que le jeudi 2 février. En métropole et dans les départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)
Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011 Pour le 4ème trimestre 2011, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,11 % sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vendredi 13 janvier 2012. L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs (...)
Tempête : quelle indemnisation ? Votre maison ou votre voiture ont subi des dégâts à cause d'une tempête, quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se passe l'indemnisation (pour les dégâts causés au véhicule, au mobilier de la maison ou aux bâtiments annexes) ? Que faire en attendant le passage de l'expert ? La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) répond à toutes ces questions dans un documents en ligne (Questions/Réponses), consacré à ce type d'intempérie. Créée en 1937, sous forme d'un syndicat professionnel, la (...)
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2011 Dans certains cas, les contribuables non mensualisés ont jusqu'au mardi 20 décembre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe d'habitation et leur contribution à l'audiovisuel public, le prélèvement n'étant effectué que le 27 décembre. Cette échéance de décembre concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d'imposition. Pour 2011, le montant de la (...)
Achat d'un terrain : que faut-il savoir ? Achat d'un terrain isolé ou d'un terrain situé dans un lotissement... Pour en savoir plus, retrouvez nos fiches pratiques actualisées sur www.service-public.fr. Les fiches détaillent tout d'abord le cas de l'achat d'un terrain isolé (un terrain étant considéré comme isolé dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien) : caractéristiques (terrain constructible et viabilisé, plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols), promesse de vente (compromis de vente ou promesse (...)
Monoxyde de carbone : connaître les risques Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé propose de retrouver en ligne les informations à connaître concernant les risques d'intoxication au monoxyde de carbone dans les logements. Des appareils de chauffage ou de production d'eau chaude mal entretenus et une mauvaise aération du logement peuvent provoquer ce type d'intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d'une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz (...)
Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 Du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l'article L 613-3 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, il existe des exceptions à cette trêve hivernale, l'expulsion demeurant possible : s'il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille, ou si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril, ou si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale. En cas d'impayés de loyers et de charges (...)
Vers la généralisation des compteurs électriques communicants à partir de 2013 Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a confirmé la généralisation des compteurs électriques communicants (ou intelligents) à partir de 2013, l'installation des 35 millions de compteurs devant être gratuite. Sous le nom de "Linky", ces compteurs qui ont déjà été expérimentés en zone rurale (Indre-et-Loire) et en zone urbaine (agglomération lyonnaise) sont en mesure de communiquer avec les systèmes informatiques des distributeurs d'énergie. Ils peuvent relever à distance la consommation (...)
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone ou risque d’incendie, à la maison que faire ?
