Le règlement Départementale d'Aide Sociale Date de mise à jour: 11-OCT-2011 Le Conseil général adopte le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département. Il statue sur l'organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociales qui relèvent de sa compétence." En application des articles L 3214-1 du code général des collectivités territoriales et L 121-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) :
Ce règlement constitue le document de référence pour les conditions d'octroi des prestations obligatoires et facultatives servies par le département.
(Attention le téléchargement peut-être un peu long 44 pages) lire le document ...
Protocole départemental de prévention et de protection de l'enfance en danger. Date de création: 15-DEC-2010 La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance a réaffirmé le rôle de chef de file du Président du Conseil général en la matière. Il est notamment chargé de recueillir, de traiter et d’évaluer les informations préoccupantes relatives à des enfants en danger dans le département.
A cette fin, le Conseil général a créé en février 2007 une cellule de recueil des informations préoccupantes. Elle a pour mission de centraliser l’ensemble des informations préoccupantes et de veiller à leur traitement dans les meilleurs délais.
L’efficacité du dispositif repose sur le partenariat. C’est pourquoi, le 9 septembre 2009, le Président du Conseil général a signé un protocole départemental de prévention et de protection de l’enfance en dangeravec ses principaux partenaires institutionnels. Ce document définit une articulation entre l’action du Conseil général et celle de l’autorité judiciaire et détermine le circuit et les modalités de transmission des informations préoccupantes.
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires Date de création: 15-DEC-2010
